2.1. Loi Egalim contractualisation et segmentation des filières

Le 10 Octobre 2022

La Loi EGALIM, entrée en vigueur début 2019, encadre davantage le pouvoir de négociation des distributeurs et conforte ainsi le pouvoir central des transformateurs des filières agro-alimentaires dans la perspective d’une retombée positive pour les agriculteurs. Elle ambitionne d’inverser la logique de formation des prix au sein des filières agro-alimentaires : passer d’une logique de marche arrière (des prix à la consommation au prix à la production) à une logique de marche avant (des coûts de production au prix final au détail). D’autre part, elle veut favoriser la création de valeur par une montée en gamme des produits alimentaires proposés aux consommateurs.​

Le groupe souhaite examiner plus particulièrement les trois points suivants :​

l’audience et l’usage des indicateurs proposés par les Interprofessions dans plusieurs filières agricoles et alimentaires. Ceux-ci ont été diversement repris et adaptées par les organisations de producteurs dans leurs relations contractuelles avec les collecteurs/transformateurs au sens large. Ces indicateurs ont pu faire évoluer les contrats existants ou bien servir de support à des contrats.​

l’impact de la loi EGALIM sur la contractualisation entre les maillons production et collecte/transformation, voire avec la distribution dans le cas de contrats bipartites adossés deux à deux. La contractualisation, qui est presque systématique dans certaines filières, demeure peu développée dans d’autres. Le développement de la contractualisation découle le plus souvent de logiques de segmentation/démarcation de la production et des produits qui sont pilotées par des opérateurs situés en aval (transformateurs et ou distributeurs).​

L’état des lieux de la segmentation/démarcation dans les principales filières étudiées : identification du poids relatif des différents segments et Des différentiels de prix selon les produits au stade de la production. Dans la mesure du possible il sera complété par l’identification des logiques de démarcation qui sont à l’œuvre et des estimations de différentiels de coûts aux différents maillons​

Ce travail reposera pour partie par des investigations réalisées par des étudiants stagiaires et pour une autre par les apports des participants au groupe.​​